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Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV)
1. ObjetLes présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Deconour, sur Internet, via le site www.deconour.ma.Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.⸻2. Identification de l’entrepriseNom commercial : DeconourAdresse : Oulja, Rabat – MarocEmail : contact@deconour.maSite Web : www.deconour.maStatut : Activité indépendante⸻3. ProduitsLes produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.deconour.ma, dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d’une description précise. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures (variations liées au bois MDF, lumière, etc.).⸻4. Zone géographiqueLa vente en ligne des produits proposés sur le site www.deconour.ma est réservée aux clients résidant au Maroc.⸻5. TarifsLes prix affichés sur le site sont exprimés en dirhams marocains (DHS) et toutes taxes comprises (TTC).Deconour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui affiché au moment de la commande.Les frais de livraison sont de 80 DHS pour toute commande inférieure à 500 DHS.La livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 500 DHS.⸻6. CommandesLe client passe commande sur le site www.deconour.ma.Pour valider sa commande, il doit suivre les étapes suivantes :1. Sélection des produits et ajout au panier2. Validation du panier3. Saisie des informations personnelles et de livraison4. Choix du mode de paiement5. Validation de la commandeToute commande confirmée vaut acceptation du prix et des caractéristiques du produit.Deconour se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.⸻7. Modalités de paiementDeux modes de paiement sont proposés sur www.deconour.ma :• Paiement à la livraison (Cash on Delivery)Le client règle le montant total de la commande en espèces au moment de la réception.• Virement bancaireLe client peut effectuer un virement sur le compte bancaire indiqué lors de la confirmation de la commande. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.⸻8. Expédition et délais de livraisonLes commandes sont préparées et expédiées sous 24h à 96h (jours ouvrables), sous réserve de disponibilité des produits et de validation du paiement.Les délais de livraison estimés sont :• Rabat et Casablanca : 24h à 48h• Autres villes : 48h à 96hEn cas de retard exceptionnel ou de force majeure, Deconour informera le client dans les meilleurs délais.⸻9. LivraisonLes livraisons sont effectuées à domicile partout au Maroc.Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (produit endommagé, article manquant, etc.) dans un délai de 48 heures après réception, par email à contact@deconour.ma.⸻10. Délai de rétractation et retoursLe client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit, conformément à l’article 36 de la loi 31.08 relative à la protection du consommateur.Les conditions de retour sont les suivantes :• Le produit doit être neuf, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.• Les frais de retour sont à la charge du client.• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement ou l’échange sera effectué sous un délai maximum de 15 jours.Aucun retour ne sera accepté pour des produits abîmés, personnalisés ou incomplets.⸻11. Données personnellesLes informations collectées lors de la commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.Pour exercer ce droit, le client peut contacter : contact@deconour.ma.Les données ne seront ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.⸻12. Propriété intellectuelleL’ensemble du contenu du site www.deconour.ma (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Deconour.Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.⸻13. Force majeureDeconour ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne technique, etc.) indépendante de sa volonté.⸻14. Droit applicable et juridiction compétenteLes présentes conditions générales sont soumises au droit marocain.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.À défaut, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents.
1. ObjetLes présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Deconour, sur Internet, via le site www.deconour.ma.Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.⸻2. Identification de l’entrepriseNom commercial : DeconourAdresse : Oulja, Rabat – MarocEmail : contact@deconour.maSite Web : www.deconour.maStatut : Activité indépendante⸻3. ProduitsLes produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.deconour.ma, dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d’une description précise. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures (variations liées au bois MDF, lumière, etc.).⸻4. Zone géographiqueLa vente en ligne des produits proposés sur le site www.deconour.ma est réservée aux clients résidant au Maroc.⸻5. TarifsLes prix affichés sur le site sont exprimés en dirhams marocains (DHS) et toutes taxes comprises (TTC).Deconour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui affiché au moment de la commande.Les frais de livraison sont de 80 DHS pour toute commande inférieure à 500 DHS.La livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 500 DHS.⸻6. CommandesLe client passe commande sur le site www.deconour.ma.Pour valider sa commande, il doit suivre les étapes suivantes :1. Sélection des produits et ajout au panier2. Validation du panier3. Saisie des informations personnelles et de livraison4. Choix du mode de paiement5. Validation de la commandeToute commande confirmée vaut acceptation du prix et des caractéristiques du produit.Deconour se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.⸻7. Modalités de paiementDeux modes de paiement sont proposés sur www.deconour.ma :• Paiement à la livraison (Cash on Delivery)Le client règle le montant total de la commande en espèces au moment de la réception.• Virement bancaireLe client peut effectuer un virement sur le compte bancaire indiqué lors de la confirmation de la commande. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.⸻8. Expédition et délais de livraisonLes commandes sont préparées et expédiées sous 24h à 96h (jours ouvrables), sous réserve de disponibilité des produits et de validation du paiement.Les délais de livraison estimés sont :• Rabat et Casablanca : 24h à 48h• Autres villes : 48h à 96hEn cas de retard exceptionnel ou de force majeure, Deconour informera le client dans les meilleurs délais.⸻9. LivraisonLes livraisons sont effectuées à domicile partout au Maroc.Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (produit endommagé, article manquant, etc.) dans un délai de 48 heures après réception, par email à contact@deconour.ma.⸻10. Délai de rétractation et retoursLe client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit, conformément à l’article 36 de la loi 31.08 relative à la protection du consommateur.Les conditions de retour sont les suivantes :• Le produit doit être neuf, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.• Les frais de retour sont à la charge du client.• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement ou l’échange sera effectué sous un délai maximum de 15 jours.Aucun retour ne sera accepté pour des produits abîmés, personnalisés ou incomplets.⸻11. Données personnellesLes informations collectées lors de la commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.Pour exercer ce droit, le client peut contacter : contact@deconour.ma.Les données ne seront ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.⸻12. Propriété intellectuelleL’ensemble du contenu du site www.deconour.ma (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Deconour.Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.⸻13. Force majeureDeconour ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne technique, etc.) indépendante de sa volonté.⸻14. Droit applicable et juridiction compétenteLes présentes conditions générales sont soumises au droit marocain.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.À défaut, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents.
